Mentions Légales

Raison sociale : Nathalie Lemoine-Bouchard - Lemoine Bouchard Fine Arts et Transitions
R.C.S : Paris A 515 076 081
SIRET : 51507608100022
Siège social : 8 rue de l’Université 75007 Paris

Directeur de la publication : Nathalie LEMOINE-BOUCHARD



Conditions générales d'utilisation du site
(Version du 15/01/2022)
Bienvenue sur le site www.lemoinebouchard.com. Nos services et l'utilisation de ce site sont soumis aux conditions suivantes. Si vous visitez ou achetez sur notre site, vous acceptez ces conditions. Merci de les lire attentivement.

Art. 1 Description du site

Lemoine-Bouchard Fine Arts et Transitions a mis en ligne un site qu'elle édite et qui est accessible à l'adresse URL suivante : www.lemoinebouchard.com

Les présentes conditions générales sont accessibles sur la page d'accueil du site et à l'adresse suivante

Ce site est composé de plusieurs parties.
- La partie Expertise présente l'activité du cabinet d'expertise, ses actualités ; les résultats des ventes sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission.

- La partie Galerie est un site de vente en ligne.
- La partie Centre de recherches présente l'activité et le programme du Centre de recherche sur la miniature et l'iconographie française.
- La partie Lettre de la miniature présente ce bimestriel numérique réservé aux abonnés.

Art. 2 Hébergement, maintenance

Administration, gestion et maintenance de l'hébergement: Netskiss sarl - 58 av. Pierre Berthelot 14000 CAEN - Tél: 02 31 52 03 06
Hébergement du site : Gandi sas - 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris - Tél: 01 43 73 78 51

Art. 3 Propriété intellectuelle

Les éléments figurant au sein du présent site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à titre exclusif à Nathalie LEMOINE-BOUCHARD.

L'utilisateur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d'en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l'exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

De même toute utilisation du nom Lemoine-Bouchard Fine Arts et Transitions est interdite sans son accord exprès.

Toute utilisation ou exploitation notamment à titre publicitaire de l'un de ces éléments ou de tous ces éléments dans leur entier et ce à quelque titre que ce soit nécessitera l'obtention de son accord écrit et préalable.

Toute utilisation de nos photos devra faire l'objet d'un accord préalable et devra obligatoirement indiquer la mention « Lemoine-Bouchard Fine Arts, Paris ».

Art. 4 Risques liés à l'utilisation d'internet

L'internaute déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative.

L'internaute accepte le fait que Lemoine-Bouchard Fine Arts ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.

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Art. 5 Liens hypertextes vers sites tiers

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Art. 6 Cookies

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Art. 7 Données personnelles

L'utilisateur du présent site est informé que, lors de sa navigation sur le site www.lemoinebouchard.com, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées.

L'utilisateur du site est informé que ses données :
- sont collectées de manière loyale et licite,
- sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
- ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités,
- sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs,
- sont exactes et complètes,
- sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Politique de confidentialité

Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site www.lemoinebouchard.com

  • Données saisies et envoyées via les formulaires
  • Données collectées à l’aide de cookies et autres technologies apparentées.

Responsable de traitement des données personnelles : Les données personnelles sont collectées sur le site par la société Nathalie Lemoine-Bouchard - Lemoine Bouchard Fine Arts et Transitions, immatriculée au RCS de Paris A 515 076 081 et dont le siège social est 8 rue de l’Université 75007 Paris.

La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :

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  • assurer un suivi commercial des entreprises intéressées par nos services.

En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.

La collecte des données personnelles à travers les outils de navigation dits « cookies » utilisés sur le site a pour but de :

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En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site.

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  • Formulaire de contact : au bout de 6 mois
  • Formulaire produit : au bout de 6 mois

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Les données personnelles vous concernant et collectées par le site www.lemoinebouchard.com sont uniquement destinées à l’entreprise Nathalie Lemoine-Bouchard - Lemoine Bouchard Fine Arts et Transitions et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.

En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.

Les intervenants ayant accès à ces données s’engage sur un accord de confidentialité qui les oblige à respecter la confidentialité des données sous peine de sanctions.

Lieu de stockage des données personnelles

Les serveurs d’hébergement du site sont exclusivement situés en France, au sein de l’Union Européenne.

Nathalie Lemoine-Bouchard - Lemoine Bouchard Fine Arts et Transitions s’engage à procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.

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Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés de Gandi.

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Art. 8 Force majeure

Lemoine-Bouchard Fine Arts et Transitions ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions générales, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure.

Art. 9 Divers

Lemoine-Bouchard Fine Arts et Transitions est libre de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d'utilisation s'impose aux utilisateurs.

Les conditions générales d'utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumise aux tribunaux de Paris.

Les traductions en anglais sur le site sont fournies à titre indicatif pour faciliter l'utilisation du site par les internautes non francophones ; en cas de litige, la version française fera foi.


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